Calcul des acomptes
Une facture d’acompte encaisse une partie d’un devis avant la livraison. Cette page explique ce qu’elle contient, comment elle est déduite de la facture de solde et comment elle est comptée dans le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise. Pour la saisie, voir Facture d’acompte.
Le montant de l’acompte
Section intitulée « Le montant de l’acompte »Le montant saisi est toujours un montant TTC. Saisi en pourcentage, il porte sur le Total TTC du devis :
Acompte = Total TTC du devis × pourcentage ÷ 100Le résultat est arrondi à 2 décimales.
Le taux de TVA ne se choisit pas : la fenêtre indique « La TVA sera calculée automatiquement. » Il est déterminé comme suit.
Répartition entre les taux de TVA
Section intitulée « Répartition entre les taux de TVA »Acompte émis depuis un devis
Section intitulée « Acompte émis depuis un devis »L’acompte reprend l’assujettissement du devis. Son montant est réparti sur les taux du récapitulatif de TVA du devis, au prorata du Total TTC de chaque taux :
Part du taux = Acompte × Total TTC du devis à ce taux ÷ Total TTC du devisChaque part devient une ligne de la facture d’acompte, à son taux, et sa TVA est extraite de son montant TTC. Les parts sont arrondies à 2 décimales ; l’écart d’arrondi est reporté sur le taux qui pèse le plus lourd, pour que leur somme redonne exactement l’acompte.
L’acompte porte ainsi le taux moyen du devis : un acompte de 30 % représente 30 % de chaque taux.
Exemple. Un devis de travaux mêlant deux taux :
| Ligne | Taux | Montant HT | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|---|
| Fournitures | 20 % | 1 000,00 € | 200,00 € | 1 200,00 € |
| Pose | 5,5 % | 1 000,00 € | 55,00 € | 1 055,00 € |
| Total | 2 000,00 € | 255,00 € | 2 255,00 € |
Un acompte de 30 % vaut 2 255,00 × 30 ÷ 100 = 676,50 € TTC, réparti ainsi :
| Ligne de l’acompte | Calcul | Montant HT | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|---|
| À 20 % | 676,50 × 1 200,00 ÷ 2 255,00 |
300,00 € | 60,00 € | 360,00 € |
| À 5,5 % | 676,50 × 1 055,00 ÷ 2 255,00 |
300,00 € | 16,50 € | 316,50 € |
| Total | 600,00 € | 76,50 € | 676,50 € |
Acompte émis depuis un client
Section intitulée « Acompte émis depuis un client »Sans devis, il n’y a pas de récapitulatif à suivre : l’acompte comporte une seule ligne, au taux de TVA par défaut. Voir Taux de TVA.
Entreprise en franchise en base
Section intitulée « Entreprise en franchise en base »Aucune TVA ne s’applique : l’acompte comporte une seule ligne, sans taux, et son montant HT est égal à son montant TTC.
Déduction sur la facture de solde
Section intitulée « Déduction sur la facture de solde »Lorsque la facture de solde est émise, les acomptes y sont déduits selon le réglage « Déduire les acomptes du total HT (facture de solde) », dans Paramètres → Ventes. Le reste à payer est le même dans les deux cas ; le détail des totaux est dans Totaux d’un document.
Réglage activé : la TVA de l’acompte est retirée taux par taux du récapitulatif de la facture de solde. Suite de l’exemple :
| Taux | Base HT | TVA |
|---|---|---|
| 20 % | 1 000,00 − 300,00 = 700,00 € |
200,00 − 60,00 = 140,00 € |
| 5,5 % | 1 000,00 − 300,00 = 700,00 € |
55,00 − 16,50 = 38,50 € |
| Total | 1 400,00 € | 178,50 € |
Le reste à payer est de 1 578,50 € TTC. Sur l’ensemble de l’opération, chaque taux retrouve
sa TVA exacte : 60,00 + 140,00 = 200,00 € à 20 % et 16,50 + 38,50 = 55,00 € à 5,5 %.
Réglage désactivé : la facture de solde garde son Total TTC entier, 2 255,00 € dont 255,00 € de TVA ; l’acompte est déduit de ses échéances.
Avoir d’acompte
Section intitulée « Avoir d’acompte »Annuler une facture d’acompte crée un avoir d’acompte qui en recopie les lignes au centime : il porte donc exactement la même répartition entre les taux.
Chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Section intitulée « Chiffre d’affaires de la micro-entreprise »Le chiffre d’affaires à déclarer (menu Comptabilité / Déclarations) et les jauges des plafonds reposent sur le même calcul : le chiffre d’affaires encaissé, hors taxes, ventilé par Type de CA (micro-entreprise) selon la classification des lignes. Un acompte compte donc à la date de son règlement, pas à celle de sa facture.
Ventilation entre marchandises et services
Section intitulée « Ventilation entre marchandises et services »La ligne d’une facture d’acompte n’a pas de classification. Son encaissement est ventilé d’après le document auquel l’acompte est rattaché :
| L’acompte est rattaché… | Ventilation de l’encaissement |
|---|---|
| à la facture de solde | au prorata des lignes de la facture de solde |
| au devis seulement, le solde n’étant pas encore émis | au prorata des lignes du devis, lignes optionnelles exclues |
| à aucun document (émis depuis un client) | en totalité dans l’Activité principale ; si elle est vide (« Mixte »), en prestations de services |
Dans tous les cas, les frais de port comptent en prestations de services.
Exemple. Une entreprise en franchise en base établit un devis de 1 629 € : 1 229 € de matériel classé en marchandises et 400 € de pose classée en services. Un acompte de 50 %, soit 814,50 €, est ventilé en :
| Type de CA | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 814,50 × 1 229 ÷ 1 629 |
614,50 € |
| Prestations de services | 814,50 × 400 ÷ 1 629 |
200,00 € |
Le mois de l’acompte peut changer après coup. Dès que la facture de solde est émise, l’encaissement de l’acompte est recalculé d’après elle, y compris pour une période passée. Si la facture de solde reprend les lignes du devis sans les modifier, le montant ne change pas ; sinon, comparez la période concernée avant votre prochaine déclaration.
Entreprise assujettie à la TVA
Section intitulée « Entreprise assujettie à la TVA »L’encaissement est un montant TTC : il est d’abord ramené en HT, avec la TVA du document retenu pour la ventilation.
| L’acompte est rattaché… | Montant HT compté |
|---|---|
| au devis seulement, ou à aucun document | encaissement × (1 − TVA de l'acompte ÷ Total TTC de l'acompte) |
| à la facture de solde | encaissement × (1 − Total TVA du solde ÷ Total TTC du solde) |
L’acompte portant le taux moyen du devis, les deux formules donnent le montant HT imprimé sur la facture d’acompte, à quelques centimes d’arrondi près, et quel que soit le réglage de déduction. Dans l’exemple à deux taux, l’acompte de 676,50 € compte pour 600,00 € HT, avant comme après l’émission de la facture de solde ; le solde de 1 578,50 € compte pour 1 400,00 € : 2 000,00 € au total, soit exactement le HT facturé.
Effet sur les plafonds
Section intitulée « Effet sur les plafonds »Les jauges additionnent le chiffre d’affaires de l’année civile calculé de cette façon. Un acompte y pèse donc :
- dans l’année de son règlement, même si la facture de solde est émise l’année suivante ;
- dans la jauge des marchandises ou des services selon la ventilation ci-dessus — ce qui compte, les deux plafonds étant très différents ;
- pour son montant HT.
Les seuils eux-mêmes sont dans Plafonds de la micro-entreprise.
Limites et cas particuliers
Section intitulée « Limites et cas particuliers »- Un devis modifié après l’acompte : l’acompte garde son montant, mais il est ventilé d’après les lignes actuelles du devis.
- Un acompte émis depuis un client n’a aucun document pour le ventiler : tout part dans l’activité principale. Si votre activité est mixte, émettez vos acomptes depuis le devis.
- Un acompte non encaissé ne compte nulle part : seul son règlement entre dans le chiffre d’affaires.
- Une facture d’acompte émise par une version antérieure d’Altoviz a pu être placée entièrement sur le taux de TVA le plus élevé du devis. Une pièce finalisée n’est jamais recalculée : sur un devis à plusieurs taux, le chiffre d’affaires HT compté pour elle peut alors s’écarter de quelques euros du HT imprimé, et changer lorsque la facture de solde est émise.