Taux de TVA

Y accéder

Menu Paramètres → Taux de TVA, ou https://app.altoviz.com/go/settings/vats.

Champs d’un taux

Taux : la valeur en pourcentage — 20, 10, 5,5, 2,1, 0.

Région : la zone d’application. Elle distingue les taux métropolitains de ceux des territoires d’outre-mer et des opérations hors de France.

Par défaut : le taux proposé sur une nouvelle ligne pour cette région. Un seul taux peut l’être par région.

Ce qui se passe ensuite

Les taux alimentent le sélecteur de TVA des lignes de document, des fiches produits et des classifications.

C’est également cette liste qui sert de référence à l’import : un taux figurant dans un fichier est rapproché de ceux définis ici, en essayant la valeur telle quelle puis divisée par cent — ce qui fait que 20 et 0,2 désignent tous deux 20 %. Un taux ne correspondant à aucune valeur d’ici n’est pas repris.

Limites et cas particuliers

Supprimer un taux utilisé par des documents existants n’est pas possible : ces documents doivent conserver le taux sous lequel ils ont été émis. Retirez-le plutôt des taux par défaut.

Le régime de TVA — franchise, débits ou encaissements — se règle ailleurs, dans Paramètres → TVA.