SAP Attestations fiscales
L’attestation fiscale annuelle permet à votre client de justifier son crédit d’impôt. Vous êtes tenu de la lui fournir.
Y accéder
Section intitulée « Y accéder »Menu Comptabilité / SAP Attestations fiscales, ou https://app.altoviz.com/go/accounting/sap-statements.
Ce que vous voyez
Section intitulée « Ce que vous voyez »Une ligne par client et par année.
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Client | Le bénéficiaire |
| Montant | Le total réglé ouvrant droit au crédit d’impôt |
| Montant CESU | La part réglée en CESU, distinguée car elle n’ouvre pas les mêmes droits |
| État | À générer, à envoyer, envoyée, à mettre à jour |
L’état À mettre à jour apparaît lorsqu’un règlement postérieur modifie le montant : l’attestation déjà produite ne reflète plus la réalité.
Générer : produit l’attestation pour un client, ou pour une sélection.
Mettre à jour : régénère une attestation devenue obsolète.
Envoyer : transmet l’attestation par e-mail, avec le modèle défini dans les paramètres.
Supprimer : retire une attestation générée à tort.
Ce qui se passe ensuite
Section intitulée « Ce qui se passe ensuite »L’avancement — à créer, à envoyer, envoyées — est repris par le tableau de bord des services à la personne.
Limites et cas particuliers
Section intitulée « Limites et cas particuliers »Le montant retenu est celui effectivement réglé dans l’année, pas celui facturé : le crédit d’impôt porte sur les sommes versées.
Le paramétrage — mentions, e-mail d’accompagnement, détail des factures — est décrit dans Attestations fiscales annuelles.