Plafonds de la micro-entreprise

Deux séries de seuils s’appliquent à une micro-entreprise, et elles n’ont pas le même effet : l’une conditionne le régime lui-même, l’autre l’assujettissement à la TVA.

Les plafonds du régime

Dépasser durablement ces seuils fait sortir du régime de la micro-entreprise.

À partir de	Ventes de marchandises	Prestations de services
2020	176 200 €	72 600 €
2023	188 700 €	77 700 €
2026	203 100 €	83 600 €

Les seuils de TVA

Les franchir rend redevable de la TVA, sans faire sortir du régime micro.

À partir de	Ventes de marchandises	Prestations de services
2020	85 800 €	34 400 €
2023	91 900 €	36 800 €
2025	85 000 €	37 500 €

C’est le seuil le plus souvent atteint en premier, et de loin : une activité de services devient redevable de la TVA bien avant d’approcher le plafond du régime.

Comment la jauge est calculée

Pourcentage = chiffre d'affaires de l'année ÷ plafond applicable × 100

Le plafond retenu est celui de l’année considérée — le barème le plus récent dont la date d’entrée en vigueur ne dépasse pas cette année.

La jauge change d’aspect selon le résultat :

Situation	Aspect
En dessous de 75 % du plafond	Normal
Entre 75 % et 100 %	Alerte
Au-delà du plafond	Dépassement

Le seuil d’alerte à 75 % laisse le temps de réagir avant le franchissement.

Ce que compte la jauge

Le chiffre d’affaires encaissé d’une année civile entière, jamais la période affichée à l’écran. Consulter un trimestre n’affiche pas une jauge trimestrielle : la jauge reste annuelle, puisque le seuil l’est.

Une période sélectionnée à cheval sur deux années est signalée comme telle.

Limites et cas particuliers

Ces montants sont des valeurs légales susceptibles d’évoluer. Les règles de franchissement — tolérance sur deux années, effet immédiat du seuil majoré de TVA — dépendent de votre situation : la jauge signale l’approche, elle ne décide pas de votre régime. Voir Liens utiles pour les auto-entrepreneurs.