TVA

Ces réglages déterminent si vos documents portent de la TVA, et à quelle date elle devient exigible — donc ce que contient chaque déclaration.

Y accéder

Menu Paramètres → TVA, ou https://app.altoviz.com/go/settings/vat.

Champs

Régime de TVA : votre situation au regard de la TVA.

Choix	Signification
Franchise en base de TVA	Vous ne facturez pas de TVA ; une mention légale est imprimée
Régime réel simplifié	Déclaration annuelle avec acomptes
Régime réel normal	Déclaration mensuelle ou trimestrielle

En franchise en base, aucune TVA n’est appliquée : le récapitulatif de TVA disparaît, le Total TTC est égal au Total HT et les libellés du pied de document perdent la mention « HT ».

Mention à afficher sur les documents commerciaux : le texte imprimé en franchise en base. Il change de fondement légal au 1er septembre 2026 — voir Calcul de la TVA.

Période de déclaration TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Détermine le découpage de l’écran de déclaration.

Calcul de la TVA : la date à laquelle la TVA devient exigible.

Choix	La TVA est due…
Débits	à l’émission de la facture
Encaissements	au moment du paiement
Mixte	selon la nature de la ligne : services sur les encaissements, produits sur les débits

Mixte applique la règle légale par défaut et convient à la plupart des entreprises. Le détail du calcul, y compris la part de TVA libérée par un encaissement partiel, est donné dans Calcul de la TVA.

Ce qui se passe ensuite

Le régime est figé sur chaque document au moment de sa finalisation. Changer ce réglage n’affecte que les documents émis ensuite — vos factures passées gardent le régime sous lequel elles ont été émises, ce qui est indispensable à la cohérence de vos déclarations.

Limites et cas particuliers

Les taux eux-mêmes ne se règlent pas ici mais dans Paramètres → Taux de TVA.