TVA
Ces réglages déterminent si vos documents portent de la TVA, et à quelle date elle devient exigible — donc ce que contient chaque déclaration.
Y accéder
Section intitulée « Y accéder »Menu Paramètres → TVA, ou https://app.altoviz.com/go/settings/vat.
Régime de TVA : votre situation au regard de la TVA.
| Choix | Signification |
|---|---|
| Franchise en base de TVA | Vous ne facturez pas de TVA ; une mention légale est imprimée |
| Régime réel simplifié | Déclaration annuelle avec acomptes |
| Régime réel normal | Déclaration mensuelle ou trimestrielle |
En franchise en base, aucune TVA n’est appliquée : le récapitulatif de TVA disparaît, le Total TTC est égal au Total HT et les libellés du pied de document perdent la mention « HT ».
Mention à afficher sur les documents commerciaux : le texte imprimé en franchise en base. Il change de fondement légal au 1er septembre 2026 — voir Calcul de la TVA.
Période de déclaration TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Détermine le découpage de l’écran de déclaration.
Calcul de la TVA : la date à laquelle la TVA devient exigible.
| Choix | La TVA est due… |
|---|---|
| Débits | à l’émission de la facture |
| Encaissements | au moment du paiement |
| Mixte | selon la nature de la ligne : services sur les encaissements, produits sur les débits |
Mixte applique la règle légale par défaut et convient à la plupart des entreprises. Le détail du calcul, y compris la part de TVA libérée par un encaissement partiel, est donné dans Calcul de la TVA.
Ce qui se passe ensuite
Section intitulée « Ce qui se passe ensuite »Le régime est figé sur chaque document au moment de sa finalisation. Changer ce réglage n’affecte que les documents émis ensuite — vos factures passées gardent le régime sous lequel elles ont été émises, ce qui est indispensable à la cohérence de vos déclarations.
Quand vous changez de régime, dans un sens ou dans l’autre, une fenêtre vous propose de mettre à jour les prix de vos produits. En passant à la TVA : l’ajouter à vos prix de vente ou l’inclure, et convertir vos prix d’achat, qui comprenaient la TVA de vos fournisseurs. En revenant à la franchise : garder le prix payé par vos clients ou votre prix HT, et faire du prix d’achat TTC votre coût. Le bouton « Mettre à jour les prix de mes produits », sous le régime, la rouvre à tout moment. Voir Changer de régime de TVA.
Le taux de TVA par défaut suit le régime : 20 % quand vous facturez la TVA, 0 % en franchise en base.
Limites et cas particuliers
Section intitulée « Limites et cas particuliers »Les taux eux-mêmes ne se règlent pas ici mais dans Paramètres → Taux de TVA.
Les brouillons, les devis et les factures récurrentes créés avant un changement de régime gardent l’ancien. Une facture récurrente créée en franchise en base continue de produire des factures sans TVA, avec la mention de franchise. Chacun de ces documents affiche un message et un bouton « Corriger » ; la fenêtre de mise à jour des prix indique combien il en reste. Voir Changer de régime de TVA.