Facturation électronique
La facturation électronique remplace l’envoi d’une facture par e-mail ou par courrier par un échange passant par une plateforme agréée. Deux obligations distinctes coexistent, et l’application les traite séparément.
Deux obligations, deux écrans
Section intitulée « Deux obligations, deux écrans »| e-invoicing | e-reporting | |
|---|---|---|
| Ce qui circule | La facture elle-même | Des données sur des opérations |
| Concerne | Les échanges entre professionnels français | Les ventes aux particuliers, les opérations avec l’étranger, et les encaissements |
| Le client reçoit | La facture, par la plateforme | Rien : c’est une déclaration à l’administration |
| Suivi dans | Événements e-Invoicing | E-Reporting |
Une même facture peut relever de l’une ou de l’autre selon le client : facturer une entreprise française relève de l’e-invoicing, facturer un particulier ou un client étranger relève de l’e-reporting.
Les sigles de la réforme — PA, PPF, solution compatible… — sont expliqués dans le glossaire.
Ce que fait l’application
Section intitulée « Ce que fait l’application »À l’émission. À la finalisation d’une facture, le document est converti au format réglementaire et déposé sur la plateforme, soit automatiquement, soit sur votre commande. Des contrôles de conformité sont passés avant l’envoi, pour éviter un rejet.
À la réception. Les factures de vos fournisseurs arrivent par la plateforme et sont créées directement dans vos factures fournisseurs, pièce jointe comprise.
Pendant la vie du document. La plateforme émet des statuts — déposée, reçue, prise en charge, approuvée, refusée, encaissée — qu’Altoviz enregistre et affiche. Certains sont à vous d’émettre lorsque vous êtes le destinataire.
Pour l’e-reporting. Les opérations concernées sont collectées par période, transmises à la plateforme, qui les agrège dans une déclaration déposée à l’échéance légale.
Les écrans
Section intitulée « Les écrans »| Écran | Rôle |
|---|---|
| Événements e-Invoicing | Le suivi de chaque facture transmise ou reçue, statut par statut |
| Cycle de vie e-Invoicing | Le détail du parcours d’un document et les statuts que vous pouvez émettre |
| E-Reporting | Les périodes collectées et leur transmission |
| Détail d’un e-reporting | Les opérations contenues dans une période |
| Événements e-Reporting | L’historique des transmissions |
Le paramétrage — plateforme, envoi et réception automatiques, contrôles — se règle dans Paramètres → Facturation électronique.
Ce qu’il faut avoir renseigné
Section intitulée « Ce qu’il faut avoir renseigné »La facturation électronique est exigeante sur l’identification, bien plus qu’un envoi par e-mail :
- votre SIREN/SIRET et vos mentions de société, dans Paramètres → Société ;
- le SIREN/SIRET du client, et son adresse électronique de facturation ;
- des montants et des taux conformes aux règles de la norme.
Un client qui ne relève pas de l’obligation — un particulier, un client étranger — se dispense en décochant Assujetti à la facturation électronique sur sa fiche ou sur le document. C’est aussi la sortie de secours quand un client reste introuvable dans l’annuaire.