Services à la personne
Ces réglages alimentent les mentions légales des factures de services à la personne et les déclarations d’activité.
Y accéder
Section intitulée « Y accéder »Menu Paramètres → Services à la personne, ou https://app.altoviz.com/go/settings/homecare-services.
Disponibilité
Section intitulée « Disponibilité »Écran réservé aux dossiers dont l’activité de services à la personne est activée.
Numéro de déclaration et Date d’enregistrement : votre déclaration auprès de l’administration. Le numéro est imprimé sur les factures et conditionne le droit du client au crédit d’impôt.
Agrément et Date d’obtention : pour les activités soumises à agrément — garde d’enfants de moins de trois ans, assistance aux personnes âgées ou handicapées.
Activité SAP principale : la nature d’activité proposée par défaut sur les lignes.
Intervenant par défaut : le collaborateur retenu quand la ligne n’en désigne aucun. Sans lui, les heures ne sont rattachées à personne dans les déclarations.
Unité par défaut (si aucune unité renseignée) : l’unité appliquée à une ligne qui n’en porte pas. Elle décide si la prestation compte en heures ou en forfait — une unité de temps compte des heures, toute autre compte un forfait, lequel ne pèse aucune heure tant que ses heures par forfait ne sont pas renseignées sur l’article.
Afficher le détail des factures : faire figurer le détail des prestations sur l’attestation fiscale annuelle.
Ce qui se passe ensuite
Section intitulée « Ce qui se passe ensuite »Les mentions sont imprimées sur les factures et les attestations. Les heures alimentent les états d’activité — voir la section Service à la personne SAP.