Génération d'une attestation fiscale
Quand cette fenêtre s’ouvre
Section intitulée « Quand cette fenêtre s’ouvre »Depuis la liste des attestations fiscales, par Générer une attestation.
Année : l’année civile couverte.
Clients : les bénéficiaires. Laissez vide pour traiter tous les clients éligibles.
Ce qui se passe ensuite
Section intitulée « Ce qui se passe ensuite »Une attestation est produite par client, à partir des sommes effectivement réglées dans l’année. Elle passe à l’état À envoyer.
Un client n’ayant rien réglé dans l’année ne donne lieu à aucune attestation.
Limites et cas particuliers
Section intitulée « Limites et cas particuliers »Régénérer une attestation existante la remplace. C’est ce qu’il faut faire quand un règlement tardif est venu modifier le montant — l’état À mettre à jour le signale.