Anomalies de conformité

Le contrôle de conformité vérifie qu’un document respecte les règles de la norme avant de le déposer. Mieux vaut une anomalie ici qu’un rejet de la plateforme, plus long à diagnostiquer.

Quand cette fenêtre s’ouvre

À la finalisation ou à la transmission d’un document, lorsqu’un contrôle échoue. Également à la demande, depuis le document.

Ce que vous voyez

Une ligne par contrôle en échec, avec sa gravité et le champ concerné.

Gravité	Effet
Erreur	Bloque la finalisation ou la transmission
Avertissement	N’empêche rien, mais signale un point à surveiller

Les anomalies les plus fréquentes

Identifiant manquant. Le SIREN/SIRET de votre société ou de votre client. Selon le régime de TVA du document — autoliquidation, vente intracommunautaire, exonération — le numéro de TVA peut également être exigé.

Adresse électronique du client inconnue. Le client est introuvable dans l’annuaire. Corrigez son adresse, ou dispensez-le s’il ne relève pas de l’obligation.

Ligne sans désignation. Toute ligne portant un montant doit avoir un libellé.

Motif d’exonération manquant. Une ligne exonérée doit porter la raison de son exonération.

Montants ou taux hors des règles. La norme limite le nombre de décimales des prix unitaires et des quantités, et impose la cohérence entre le total de TVA et la somme du récapitulatif.

Ce qui se passe ensuite

Corrigez le document, puis relancez la finalisation ou la transmission. Le contrôle est rejoué à chaque tentative.

Limites et cas particuliers

Le contrôle peut être désactivé dans Paramètres → Facturation électronique. Le désactiver ne rend pas les documents conformes : il déplace simplement le refus vers la plateforme, où il arrive plus tard et se diagnostique moins bien.