Cycle de vie e-reporting

L’e-reporting ne transmet pas de facture : il transmet des données sur des opérations, que la plateforme agrège dans une déclaration.

Quand cette fenêtre s’ouvre

Depuis la liste E-Reporting ou la liste des événements, en cliquant sur un statut.

Les étapes

Statut	Ce qu’il signifie
En attente	Les données ont été collectées et attendent d’être transmises à la plateforme.
Transmise à la plateforme	La plateforme a accepté les données. Elle les agrégera dans une déclaration qu’elle déposera à l’échéance légale : rien n’est encore déposé.
Déposée	La déclaration a été déposée au portail public.
Acquittée	Le portail a accusé réception : la déclaration est techniquement valide.
Acceptée	La déclaration a été traitée et acceptée — fin du cycle.

Les anomalies

Statut	Ce qu’il signifie	Ce qu’il faut faire
Erreur de transmission	L’envoi des données à la plateforme a échoué.	Rien : l’envoi est réessayé à la prochaine synchronisation.
Rejetée	La déclaration a été rejetée pour une erreur métier.	Corriger les données à l’origine, puis retransmettre.
Erreur	Le portail a jugé la déclaration techniquement invalide.	Elle peut être retransmise en l’état.

Le point à retenir

« Transmise à la plateforme » ne veut pas dire « déclarée ». Vos données sont chez la plateforme, qui les regroupera avec les autres et déposera la déclaration à l’échéance légale. C’est le statut Déposée qui marque le dépôt effectif, et Acceptée qui clôt le cycle.

C’est la confusion la plus fréquente sur cet écran : voir toutes ses périodes « transmises » ne signifie pas que l’obligation déclarative est remplie ce jour-là.