# Taux de TVA

## Y accéder

Menu **Paramètres → Taux de TVA**, ou <https://app.altoviz.com/go/settings/vats>.

<!-- ![Écran « Taux de TVA », liste des taux](./_img/taux-de-tva/01.png) -->

## Champs d'un taux

**Taux** : la valeur en pourcentage — 20, 10, 5,5, 2,1, 0.

**Région** : la zone d'application. Elle distingue les taux métropolitains de ceux des
territoires d'outre-mer et des opérations hors de France.

**Par défaut** : le taux proposé sur une nouvelle ligne pour cette région. Un seul taux peut
l'être par région.

## Ce qui se passe ensuite

Les taux alimentent le sélecteur de TVA des lignes de document, des fiches produits et des
classifications.

C'est également cette liste qui sert de référence **à l'import** : un taux figurant dans un
fichier est rapproché de ceux définis ici, en essayant la valeur telle quelle puis divisée
par cent — ce qui fait que `20` et `0,2` désignent tous deux 20 %. Un taux ne correspondant à
aucune valeur d'ici n'est pas repris.

## Limites et cas particuliers

Supprimer un taux utilisé par des documents existants n'est pas possible : ces documents
doivent conserver le taux sous lequel ils ont été émis. Retirez-le plutôt des taux par
défaut.

Le **régime** de TVA — franchise, débits ou encaissements — se règle ailleurs, dans
*Paramètres → TVA*.