# Calcul de la TVA La TVA d'un document n'est jamais calculée sur le total : elle est calculée **taux par taux**, puis additionnée. C'est ce qui permet à un même document de mélanger 20 %, 10 % et 5,5 % sans erreur d'arrondi. ## Le récapitulatif de TVA Chaque taux présent dans le document donne une ligne : ``` Base HT du taux = somme des montants HT des lignes de ce taux, remise globale déduite Montant de TVA = Base HT du taux × taux ``` Les deux valeurs sont arrondies à 2 décimales **une seule fois, à la fin** : la remise globale est appliquée en pleine précision sur chaque ligne, et l'arrondi n'intervient qu'après l'addition. C'est pourquoi le montant de TVA d'un taux peut différer de quelques centimes de ce que donnerait un calcul ligne à ligne arrondi. Vous pouvez ouvrir ce détail en cliquant sur l'icône d'information à côté de **Total TVA** dans le pied du document. Quand le document ne comporte qu'un seul taux, celui-ci est directement affiché entre parenthèses, par exemple « Total TVA (20 %) ». ### Deux comportements à connaître - **Les frais de port rejoignent la ligne de leur propre taux.** S'ils sont au même taux que des lignes du document, leur montant s'ajoute à la base existante au lieu de créer une seconde ligne. - **Une ligne sans taux de TVA ne crée aucune ligne** dans le récapitulatif. ## Exemple à deux taux Une facture comportant des prestations à 20 % et des denrées à 5,5 %, avec 10 % de remise globale : | Lignes | Montant HT | Après remise de 10 % | | --- | --- | --- | | Prestations à 20 % | 1 000,00 € | 900,00 € | | Denrées à 5,5 % | 200,00 € | 180,00 € | | Taux | Base HT | Montant de TVA | | --- | --- | --- | | 20 % | 900,00 € | `900,00 × 0,20` = **180,00 €** | | 5,5 % | 180,00 € | `180,00 × 0,055` = **9,90 €** | | | | **Total TVA : 189,90 €** | Total HT 1 080,00 €, Total TTC 1 269,90 €. ## TVA sur les débits ou sur les encaissements Le régime se choisit dans *Paramètres → TVA*. Il ne change **rien** au montant imprimé sur la facture : il change la **date à laquelle la TVA devient exigible**, donc ce que contient votre déclaration. | Régime | La TVA est due… | Cas d'usage habituel | | --- | --- | --- | | **Sur les débits** | à l'émission de la facture | Ventes de biens | | **Sur les encaissements** | au moment du paiement | Prestations de services | Par défaut, Altoviz applique la règle légale ligne par ligne : **les lignes de service sont sur les encaissements, les lignes de produit sur les débits**. Une même facture peut donc alimenter les deux régimes. Les frais de port suivent les débits, sauf si le document est explicitement sur les encaissements. Le régime est **figé sur le document au moment de sa finalisation**. Changer le réglage plus tard n'affecte que les documents émis ensuite. ### Ce qu'un encaissement libère En régime sur les encaissements, un paiement partiel libère la TVA au prorata : ``` Part encaissée = montant reçu ÷ (Total TTC de la facture − acomptes déjà facturés) TVA à déclarer = TVA en attente × part encaissée ``` **Exemple.** Une facture de 1 200 € TTC dont 200 € de TVA, réglée à hauteur de 600 € : `600 ÷ 1 200 = 50 %`, donc **100 € de TVA** entrent dans la déclaration de la période du règlement, et non les 200 €. ## Franchise en base Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA (case *Assujetti à la TVA* décochée dans *Paramètres → TVA*), aucune TVA n'est appliquée : - Aucune ligne ne porte de taux, donc **le récapitulatif de TVA est vide** ; - Le Total TVA vaut 0 et le Total TTC est égal au Total HT ; - Les libellés du pied de document **perdent la mention « HT »** : « Sous total », « Total net », « Frais de port », « Total » ; - Une mention légale est imprimée sur le document. ### La mention légale change au 1er septembre 2026 | Date du document | Mention imprimée | | --- | --- | | Jusqu'au 31 août 2026 | *TVA non applicable - Franchise en base - art. 293 B du CGI* | | À partir du 1er septembre 2026 | La même franchise, fondée sur l'art. L. 223-3 du CIBS | La mention est choisie d'après **la date du document**, jamais d'après la date du jour : une facture datée de juin 2026 rééditée en 2027 conserve la mention qui était en vigueur à son émission. Le texte exact est modifiable dans *Paramètres → TVA*. ## Arrondis | Valeur | Décimales | | --- | --- | | Base HT d'un taux | 2, après addition en pleine précision | | Montant de TVA d'un taux | 2, après addition en pleine précision | | Total TVA | somme des lignes du récapitulatif | Voir [Arrondis et précision](/fr/reference/calculs/arrondis-et-precision) et [Totaux d'un document](/fr/reference/calculs/totaux-d-un-document).