# Changer de régime de TVA Votre régime de TVA décide si vos documents portent de la TVA. Vous en changez quand vous dépassez les seuils de la franchise en base, quand vous optez pour la TVA, ou quand vous revenez sous ces seuils et retrouvez la franchise. Voir [Plafonds de la micro-entreprise](/fr/reference/calculs/plafonds-de-la-micro-entreprise). Un changement de régime ne touche pas tout de la même façon : | Ce qui est concerné | Ce qui se passe | | --- | --- | | Les documents déjà finalisés | Rien : ils gardent le régime sous lequel ils ont été émis, comme il se doit | | Les nouveaux documents | Ils prennent le nouveau régime | | Le taux de TVA par défaut | Il suit le régime : 20 % quand vous facturez la TVA, 0 % en franchise | | Les prix de vos produits | Une fenêtre vous propose de les mettre à jour — voir plus bas | | **Vos brouillons, devis en cours et factures récurrentes** | **Ils gardent l'ancien régime** : c'est à vous de les corriger — voir [Vos documents en cours](#vos-documents-en-cours) | ## Changer de régime Le changement se fait à l'un de ces deux endroits : - Menu **Paramètres → TVA**, ou : choisissez le régime — « Franchise en base de TVA », « Régime réel simplifié » ou « Régime réel normal ». - Menu **Paramètres → Société** : **Auto-entreprise** à « Non » vous fait passer au régime réel normal. Dès que vous enregistrez, une fenêtre s'ouvre pour mettre à jour les prix de vos produits. Elle indique aussi combien de documents restent établis sous l'ancien régime. Vous avez cliqué sur « Plus tard », ou créé des produits depuis ? Le bouton **« Mettre à jour les prix de mes produits »**, dans **Paramètres → TVA**, rouvre la fenêtre. Elle ne reprend que les prix encore établis sous l'ancien régime : l'appliquer deux fois ne change rien la seconde fois. ## Passer à la TVA Tant que vous étiez en franchise, vos prix ne contenaient pas de TVA : le prix de vente est ce que paie votre client, le prix d'achat ce que vous payiez à votre fournisseur. ### Vos prix de vente C'est une décision commerciale, qui dépend de vos clients : rien n'est présélectionné. | Choix | Prix HT | Prix TTC | Pour qui | | --- | --- | --- | --- | | **Ajouter la TVA à mes prix** | 150 € (inchangé) | 180 € | Des clients professionnels, qui récupèrent la TVA : elle ne leur coûte rien | | **Inclure la TVA dans mes prix** | 125 € | 150 € (inchangé) | Des particuliers, qui ne la récupèrent pas : ils paient le même prix, votre marge baisse | | **Ne pas modifier mes prix de vente** | — | — | Vous revoyez vos prix produit par produit | L'exemple part d'un produit vendu 150 € en franchise, avec une TVA à 20 %. Choisissez ensuite la **TVA des produits** et la **TVA des services**, préremplies avec le taux de vos classifications par défaut, ou 20 %. ### Vos prix d'achat Si vos fournisseurs vous facturaient de la TVA, votre prix d'achat la comprenait. Désormais vous la récupérez : votre vrai coût est le prix **HT**. Cochez **« Mes prix d'achat incluaient la TVA de mes fournisseurs »** et choisissez la **TVA sur achat**. Le prix saisi devient le prix d'achat TTC, et le prix HT en est déduit : un produit acheté 120 € passe à 100 € HT, et sa marge est recalculée sur ces 100 €. Ne cochez pas la case si vos fournisseurs étaient eux-mêmes en franchise : ils ne facturaient pas de TVA, votre prix d'achat est déjà un prix HT. ## Revenir à la franchise en base Vous ne facturez plus la TVA : chaque produit n'a plus qu'un prix, sans TVA. ### Vos prix de vente | Choix | Nouveau prix | Pour qui | | --- | --- | --- | | **Garder le prix payé par mes clients** | 150 € (l'ancien TTC) | Vos clients paient pareil, et vous gardez la TVA que vous ne reversez plus | | **Garder mon prix HT** | 125 € (l'ancien HT) | Vous gagnez pareil, et vos clients paient moins | | **Ne pas modifier mes prix de vente** | — | Vous revoyez vos prix produit par produit | L'exemple part d'un produit vendu 125 € HT, soit 150 € TTC. ### Vos prix d'achat La case **« Mon prix d'achat devient le prix payé TVA comprise »** est cochée d'office : vous ne récupérez plus la TVA de vos achats, ce que vous payez est donc votre coût. Un produit acheté 100 € HT, soit 120 € TTC, passe à 120 €, et sa marge est recalculée sur ces 120 €. ## Vos documents en cours Un document prend le régime de TVA au moment où il est créé, et le garde. Après un changement, ces documents continuent donc de facturer comme avant : - **Les factures et avoirs en brouillon.** - **Les devis en cours** : en attente ou envoyés et encore valides, ou acceptés depuis moins d'un an. Une facture créée depuis un devis reprend son régime. Un devis expiré, refusé ou déjà facturé n'est pas signalé. - **Les factures récurrentes**, qui continuent de produire des factures sous l'ancien régime, et de les finaliser et les envoyer si elles sont paramétrées pour cela. ### Ce que vous risquez - **Une facture sans TVA alors que vous la facturez désormais** : la TVA reste due sur la vente. Vous la payez de votre poche, et la mention « TVA non applicable » est erronée. - **Une facture avec TVA alors que vous êtes en franchise** : la TVA facturée, même à tort, doit être reversée à l'État. ### Corriger un document Ouvrez le document. Un message l'indique en haut : **« Ce document a été établi sans TVA, sous la franchise en base, alors que vous facturez désormais la TVA. »**, ou l'inverse. Cliquez sur **« Corriger »** : - **en passant à la TVA**, le taux par défaut est appliqué à ses lignes, et la mention de franchise est retirée ; - **en revenant à la franchise**, la TVA est retirée de ses lignes, et la mention de franchise est ajoutée. Les prix HT des lignes ne changent pas. **Vérifiez-les ensuite** : en passant à la TVA, le total TTC de votre client augmente ; s'il devait payer le même prix, baissez vos prix HT. Le même réglage est accessible à la main : **Options → Options de facturation → Assujetti à TVA**. Selon le document : - **Un brouillon** : corrigez-le avant de le finaliser. - **Un devis déjà envoyé** : votre client a accepté un prix sous l'ancien régime. Corrigez le devis et renvoyez-le avant de facturer. - **Une facture récurrente** : corrigez-la une fois, et toutes les factures qu'elle produira ensuite seront justes. Voir [Facture récurrente](/fr/reference/ventes/facture-recurrente). - **Une facture déjà finalisée sous le mauvais régime** : elle ne se modifie plus. Annulez-la par un avoir et refaites-la. Voir [Création d'un avoir pour la facture](/fr/reference/ventes/creation-d-un-avoir-pour-la-facture). Un document sans TVA dont la mention n'est pas celle de la franchise — une vente exonérée, par exemple — n'est pas signalé : il est normal qu'il n'en porte pas. ## Limites et cas particuliers - **Les produits dont la TVA a déjà été choisie** ne sont pas modifiés par la fenêtre : un taux de vente réel, ou une TVA sur achat renseignée, en passant à la TVA ; un produit déjà sans TVA, en revenant à la franchise. - **Les textes** du catalogue n'ont pas de prix et ne sont jamais concernés. - **Les prix d'achat HT et TTC** du produit sont décrits dans [Produit ou service](/fr/reference/catalogue/produit-ou-service).